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Actualité
2 février 2018

Deux nouveaux contrats-type: avant-projet et prestations de services

Il s'agit du contrat-type "light" pour vos missions d’architecture limitées à la phase d’avant-projet, et du contrat-type pour vos prestations de services immobiliers autres que des missions d’architecte.

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous avons mis au point deux nouveaux modèles de contrats que nous vous recommandons, en tant qu’architecte assuré(e) auprès d’AR-CO, d’utiliser avec vos clients.
Ceci dans le but de vous fournir des contrats mis à jour, flexibles et adaptables aux différentes situations professionnelles que vous pouvez rencontrer aujourd’hui dans vos activités professionnelles de plus en plus complexes.

1. Le contrat-type "light" pour vos missions d’architecture limitées à la phase d’avant-projet
Vous pouvez l’utiliser pour une mission d’étude préliminaire du projet, au cas où vous n’avez pas d’emblée la certitude ou l’accord de votre Maître d’ouvrage pour une mission complète (ou du moins pour une mission "gros-œuvre fermé").
N’oubliez pas de fournir à vos clients dans tous les cas la fiche d’informations légales, que ce soit pour une mission complète, une mission "gros-œuvre fermé", ou une mission d’avant-projet, il y va du respect de la législation et de votre protection !

2. Le contrat-type pour vos prestations de services immobiliers autres que des missions d’architecte
Il s’agit de prestations d’expertise, d’analyse et d’études techniques autres que celles d’auteur de projet d’architecture.

Nous souhaitons par la même occasion remercier ici tous nos assurés qui nous ont envoyé des commentaires et suggestions sur le nouveau contrat-type Architecte – M.O. que nous vous avions communiqué fin décembre 2017.
Continuez à nous communiquer vos remarques et vos questions. Nous les analysons et, le cas échéant, nous les intégrons dans nos documents pour faire évoluer ce(s) contrat(s) selon vos besoins.

En vous souhaitant bonne réception, nous restons à votre écoute et vous prions de recevoir nos salutations dévouées.

Eric Bombey,
CEO


Vous voulez en savoir plus ?

Voici quelques précisions complémentaires:


1. Le contrat-type « light » pour vos missions d’architecture limitées à la phase d’avant-projet vous permet de délimiter vos prestations et de fixer vos honoraires de façon claire avec votre client à travers un contrat plus court, plus simple et plus facilement compréhensible pour lui.
Cela peut aussi lui donner confiance qu’il ne s’engage pas trop loin avec vous, et vous permet également d’être sûr que vos prestations en phase d’avant-projet seront bien rétribuées.
Si le Maître d’ouvrage décide de continuer le travail avec vous, vous pouvez prolonger ce contrat « réduit » par la suite du contrat-type « complet » que nous vous avions déjà communiqué. (et que vous devez bien évidemment adapter à la situation spécifique du projet et du client).
2. Le contrat-type pour vos prestations de services immobiliers autres que des missions d’architecte se compose de deux parties : des Conditions Générales applicables à tous ces types de missions et des Conditions Particulières spécifiques à chaque mission en soi.
Son but est de bien délimiter ces types de missions et notamment séparer votre responsabilité dans ces cas de votre responsabilité d’architecte (décennale, vices cachés, etc.).

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