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Assurance

COMBI-10 RC décennale

L’assurance COMBI-10 RC décennale est une police globale «édifice unique» qui protège tous les intervenants - concepteurs et exécutants- sur un même chantier déterminé d’habitation en Belgique.
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Cette police convient pour:

A propos de cette assurance


Vous souhaitez une solution globale d'assurance RC décennale qui réponde aux exigences de la loi du 31 mai 2017 ?

Pour vous offrir la meilleure solution qui protège aussi bien les concepteurs (architectes, ingénieurs des constructions, bureaux d’études) que les exécutants (entrepreneurs) sur un même chantier déterminé, un partenariat a été conclu, associant les deux sociétés coopératives d’assurance spécialisées dans le secteur de la construction: AR-CO et Fédérale Assurance.

La COMBI-10 RC décennale est la combinaison de la police D-10 AR-CO destinée aux concepteurs: architectes, ingénieurs, bureaux d'études, et de la police CONSTRUCT-10 Fédérale Assurance destinée aux entrepreneurs.

Quels sont vos avantages?

Une spécialisation pointue dans l’assurance des risques que vous courez. Tout comme les autres partenaires, vous êtes protégé(e) et assuré(e) de manière optimale.

AR-CO est spécialisée depuis plus de 50 ans dans l'assurance de la responsabilité civile professionnelle des concepteurs et autres prestataires de services du secteur de la construction (architectes, ingénieurs, bureaux d'études, etc.). Du développement des produits au règlement des sinistres, sa philosophie consiste à trouver les meilleures solutions pour ses clients.

Fédérale Assurance est spécialisée depuis plus de 100 ans dans l’assurance des risques pour les exécutants (entrepreneurs) et leur offre un soutien sur le terrain par le biais d’une équipe d’experts dans la construction.

Une double protection car ces deux compagnies offrent chacune le minimum légal d’indemnisation:

Les concepteurs sont assurés au minimum à concurrence de la limite légale d’indemnisation (500.000 € avant indexation) par AR-CO à travers la police D-10 RC décennale

Les entrepreneurs sont, eux aussi, assurés à concurrence du même montant par Fédérale Assurance à travers la police CONSTRUCT-10 .

Un point de contact central pour déclarer les sinistres et un règlement optimal de ceux-ci établi en concertation par les deux assureurs.

Votre chantier est donc parfaitement assuré(e) avec la COMBI-10!

Attention !

  • Il existe toutefois certaines exclusions prévues par la Loi du 31 mai 2017, qui sont explicitées dans les Conditions générales de chacune des deux polices (voir les documents téléchargeables en bas de cette page).
  • La durée de la garantie s’étend sur 10 ans après la réception des travaux.
  • Aussi bien pour la D-10 de l’AR-CO que pour la Construct-10 de Fédérale Assurance, c’est le droit belge qui est d’application.
  • L’assurance D-10 pour architectes et autres concepteurs est soumise à l’acceptation par AR-CO et conditionnée à des statistiques de sinistralité

Vous souhaitez une simulation personnalisée ?

Remplissez la "Fiche client - COMBI-10" que vous pouvez télécharger ci-après (doc. Word) et renvoyez-la-nous par Email à l’adresse production@ar-co.be .

Vous recevrez une offre pour une police globale COMBI-10 composée de deux offres conjointes : une pour la police D-10 concepteur d'AR-CO et une autre pour la police CONSTRUCT-10 entrepreneur de Fédérale Assurance.



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