La législation et la jurisprudence permettent depuis un certain temps que la mission de
l'architecte soit limitée aux travaux pour lesquels un permis
d'urbanisme est obligatoire, c'est-à-dire au "gros-oeuvre fermé".
Dans ce cas,
le contrat d'architecture doit clairement mentionner quelle est la mission de
l'architecte et quelles sont les responsabilités du maître d'ouvrage.
N'oubliez pas que l'architecte doit tenir compte dès la conception de la destination de l'immeuble, des techniques choisies et des finitions. De son côté, le maître d'ouvrage doit respecter ses obligations convenues contractuellement avec l'architecte.
La maître d'ouvrage reprend la responsabilité de l'architecte à la fin de sa mission et doit respecter toutes les lois et règlementations.