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Questions & conseils

La société de mon architecte n'est pas inscrite à l'Ordre des Architectes. Est-ce possible?

Oui, car il existe deux types de sociétés (personnes morales) pour l'exercice de la profession d'architecte.

Le premier type est une société de moyens.
La société sert uniquement pour des raisons fiscales (déduction de la TVA, achat de matériel, immobilier, etc.), tandis que les activités d'architecte sont exercées par l'architecte en tant que personne physique.
L'architecte personne physique est personnellement responsable et c'est donc lui qui doit être assuré par une police RC professionnelle.
Seul l'architecte lui-même (et non pas sa société) doit être inscrit à l'Ordre des Architectes.
Ce type de société existe aussi dans le secteur médical.

Le deuxième type est la "société Laruelle" institué en 2006 par la loi homonyme.
Dans ce cas les activités d'architecte sont exercées par la société et non plus par un architecte personne physique.
La société est responsable et c'est elle qui doit être inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes.

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