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Questions & conseils

Que signifient les troubles de voisinage ?

Le concept de "trouble(s) de voisinage" trouve son origine dans le Code civil, et s'applique aussi bien aux circonstances de la vie quotidienne ordinaire que dans le cas de travaux de construction ou de rénovation qui perturbent d'une façon ou d'une autre le voisinage.

L'article 544 du Code civil se lit comme suit : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." Le principe général de droit en équlibre signifie que les propriétaires voisins ont un droit égal à la jouissance de leur propriété. Quand cet équilibre est rompu par un trouble excédant la mesure des inconvénients normaux de voisinage, il y aura obligation de la part du voisin responsable de compenser. Il n’est pas question de faute dans le chef du voisin. Par exemple, le juge de paix a statué que l'emplacement de la citerne de mazout (autorisée) à 1,2 m de la fenêtre de la cuisine du voisin est excessivement ennuyeux.

En cas de dommages dûs au travail, le maître d'ouvrage est souvent mis en cause sur la base de l'article 544 du Code civil car il est difficile de prouver la faute d'un participant spécifique. La commande des travaux est alors l'acte qui conduit à des dommages.

Il existe différentes polices d'assurance, y compris le police «Tous Risques Chantier» et la « Top Globale du maitre d’ouvrage », qui peuvent couvrir cette responsabilité du client.

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