0:00 / 0:00

Assurance

RC professionnelle conseiller technique de la construction

La police RC professionnelle pour conseillers techniques de la construction, formule « carrière », couvre l'ensemble de vos missions pour un éventail de professions.
Plus d'infos

Cette police convient pour:

A propos de cette assurance


Pour qui?

Géomètre-expert, coordinateur sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction ou expert dans la construction

Assurés

Le prestataire cité ci-dessus, son personnel, ses stagiaires, ses apprentis et ses autres collaborateurs lorsqu’ils agissent pour son compte.

Pour les personnes morales : les administrateurs, gérants, membres du comité de direction ou d’autres organes chargés de la gestion ou de l’administration.

Objet

Cette police couvre

  • la responsabilité professionnelle contractuelle conformément aux règles du Code civil ;
  • les conséquences civiles de la responsabilité pénale des activités professionnelles de l’Assuré

la responsabilité civile exploitationpour les dommages causés aux Tiers pendant l’exercice des activités assurées

Activités

Par activités CTEX, AR-CO entend : les missions pour les techniques spéciales, les études préparatoires ou la participation à des concours (sans que cela n’aboutisse à une mission de travaux), les conseils en bâtiment, les expertises, les estimations, l’urbanisme, les états des lieux, la planification et la coordination dans le temps des entreprises.

Couvertures

Modulables en fonction de la prime et de la profession avec garanties par sinistre qui s’élèvent à :

  • € 500.000* pour les dommages matériels et immatériels ; (indice de base ABEX : 648)
  • € 1.500.000** pour les dommages corporels (indice de base des prix à la consommation 105,78, base 2004=100) ;
  • € 10.000* pour les objets confiés à l'assuré (indice de base ABEX : 648)

Compléments :

  • € 500.000*** pour les frais de sauvetage ;
  • € 500.000*** pour les intérêts relatifs à l'indemnité due en principal par l'assureur, les frais afférents aux actions civiles ainsi que les honoraires et frais des avocats et experts (indice de base des prix à la consommation 115,70, base 1988=100)

Sous réserve d’acceptation, il est possible d’obtenir d’autres montants de garanties.

Prime

La prime consiste en :

  • prime minimale : acompte non-remboursable pour activer la couverture ;
  • prime provisoire : acompte remboursable, déterminée sur base du niveau d’activité ;
  • prime définitive : prime totale déterminé sur base des missions déclarées.

La prime est calculée en fonction de :

  • la valeur des travaux effectuées pour les missions d’architecture ;
  • les honoraires pour les autres missions.

Franchise

L’intervention d’AR-CO est réduite par une franchise qui s’applique par évènement ou série d’évènements imputable au même fait générateur. La franchise standard est minimale de € 500 augmenté de 15% de l’intervention, avec un maximum de € 6.250*. La franchise est réduite de 30% en cas de solution amiable avant toute procédure judiciaire. En cas de procédure judiciaire, la franchise n’est pas appliquée aux frais d’avocats et experts si l’Assuré n’est pas tenu responsable.

____________________________

* Montant à indexer selon l’ABEX : 648

** Montant à indexer selon les prix à la consommation: 106,26 (base 2004=100)

*** Montant à indexer selon les prix à la consommation: 115,70 (base 1988=100)



Documents

Convaincu(e)? Plus d’infos?