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Questions & conseils

Contrat-type pour prestations de services

Le contrat-type d'AR-CO pour une mission de prestation de services vous permet d'offrir des services standardisés de manière simple et de clairement définir votre mission, ainsi que vos obligations et celles de votre client. Il peut s'agir d'un expertise technique de la construction, une mission de coordination de sécurité et de santé, PEB ou tout autre mission pour laquelle on ne peut ou ne doit pas négocier des conditions.

En tant qu'assuré auprès d'AR-CO, nous vous recommandons vivement d'utiliser ce document avec vos clients et vous conseillons de :

  • l'adapter à votre manière spécifique de travailler pour établir votre propre document de base;
  • remplir ce contrat de base (adapté par vous) pour chaque mission concrète qui vous est confiée par chaque maître d'ouvrage, en fonction de ses particularités.

Vous devez fournir au donneur d'ordre à l'occasion du premier contact les informations pré-contractuelles imposées par le Code de Droit Economique et contrôlées par l'Inspection Economique. Celles-ci sont reprises dans les Conditions Générales de ce contrat-type.

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