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Questions & conseils

Est-ce que l'occupation vaut réception?

Oui, si cela a été prévu dans le contrat d'entreprise.

Si rien n'a été convenu dans le contrat, un des points suivants compte comme "acceptation des travaux":

  • la réception définitive des travaux : si la réception se déroule en deux parties;
  • la réception (provisoire) des travaux : si la réception se déroule en une fois;
  • pas de réception : l’occupation sans réserve ou le paiement du solde.

Convaincu(e)? Plus d’infos?

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