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Questions & conseils

La réception doit-elle se faire en deux fois?

La réception des travaux se fait souvent en deux fois : une réception provisoire et, au moins un an plus tard, la réception définitive.

Ce système n'est cependant légalement obligatoire que pour les marchés publics et pour la construction d'habitations soumises la loi "Breyne" (vente sur plan).

Dans les autres cas, une seule réception est légalement suffisante.
Les remarques éventuelles doivent êtres résolues dans le délai convenu, avec une retenue sur le décompte.
En cas d'entreprise par lots séparés, la réception peut se dérouler par lot. Dans ce cas, un procès-verbal de réception ou le paiement du solde constitue le point final par lot.

La "réception de la mission d'architecture" a normalement lieu au moment de la réception (provisoire) et met fin à la prestation de services de l'architecte-auteur de projet, à l'exception du suivi des remarques faites à la réception.

Sur le site du SPF Economie vous pouvez lire plus sur la réception provisoire et la réception définitive.

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