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Questions & conseils

Que faire si le maître d'ouvrage veut se substituer pour l'architecte et prendre la responsabilité sur lui?

Les vices de construction peuvent avoir des conséquences graves pour d'autres parties que le maître d'ouvrage ou le propriétaire. C'est pourquoi seuls les architectes sont légalement habilités à concevoir des bâtiments et à en contrôler l'exécution.

Voici quelques exemples :

  • La capacité portante du sol n'a pas été calculée ni vérifiée correctement, elle s'avère insuffisante et l'édifice s'affaisse.
  • Parce qu'on a décidé de ne pas utiliser du verre de sécurité, la vitre se brise et des éclats tombent sur un passant.
  • Les enfants du nouveau propriétaire tombent de l'escalier à cause d'une rampe non-protégée par une main-courante conforme.

Vous avez un devoir de conseil vis-à-vis le maître d'ouvrage. Si celui-ci, contrairement à vos conseils, veut poursuivre son choix, vous devez vous demander quelles en sont toutes les conséquences possibles: Est-ce que ce choix compromet la stabilité ou la solidité du bâtiment (éventuellement à terme, p.ex. par l'infiltration d'eau)? Est-il conforme aux règlements d'urbanisme? Quel est l'impact sur la sécurité incendie? Etc.

Si un problème risque de se poser pour la stabilité ou la solidité du bâtiment, vous devez refuser votre coopération. Cela tombe sous votre responsabilité décennale dont vous ne pouvez pas vous dégager. Il en est de même quand une situation illégale se présente.

S'il n'y a pas d'impact sure la stabilité ou la solidité du bâtiment, et que le choix du client est libre, vous pouvez établir un avenant contractuel dans lequel vous indiquez tous les risques et stipulez que le maître d'ouvrage indemnisera l'architecte pour toutes les conséquences financières de ce choix.

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