Le maître d'ouvrage risque de dépasser les délais de péremption du permis d'urbanisme.
Dans son conseil, l’architecte doit indiquer les dispositions légales relatives aux permis de construire (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, Code du Développement Territorial), en particulier les délais de péremption du permis d’urbanisme :
Wallonie
Le contrat d'architecture peut prévoir des modalités de résiliation.