0:00 / 0:00

Questions & conseils

Que puis-je faire pour activer un chantier à l'arrêt?

Le maître d'ouvrage risque de dépasser les délais de péremption du permis d'urbanisme.

Dans son conseil, l’architecte doit indiquer les dispositions légales relatives aux permis de construire (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, Code du Développement Territorial), en particulier les délais de péremption du permis d’urbanisme :

la Flandre

Bruxelles

Wallonie

Le contrat d'architecture peut prévoir des modalités de résiliation.

Convaincu(e)? Plus d’infos?

Ce site utilise des cookies afin de mieux vous servir.
Plus d’infos dans les conditions d’utilisation du site web.