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Questions & conseils

Que se passe-t-il si le maître d'ouvrage n'entame pas directement les travaux ?

Le maître d'ouvrage risque de dépasser les délais de péremption du permis d'urbanisme.

Dans son conseil, l’architecte doit indiquer les dispositions légales relatives aux permis de construire (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, Code du Développement Territorial), en particulier les délais de péremption du permis d’urbanisme :

Quand le permis expire, la mission de l’architecte prend fin. La responsabilité décennale ne commence qu’après la réception. Si une partie de la construction n’est pas réceptionnée, il ne peut être question de la responsabilité décennale.

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