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Questions & conseils

Quelle est la responsabilité de l'architecte pour une régularisation urbanistique?

C'est une question qui nous est régulièrement posée.

La responsabilité pour un dossier de régularisation est issues entre autres des prestations suivantes que l'architecte doit accomplir:

  1. Conseiller correctement le donneur d'ordre ;
  2. Contrôler la situation visible des bâtiments: stabilité, respect des normes et autres vices
  3. Stipuler dans le contrat qu’il/elle (l'architecte) « ne prend pas de responsabilité pour les situations non-visibles ou non-contrôlées. »
  4. Surveiller que tous les aspects urbanistiques du permis soient suivis/exécutés.

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