La responsabilité pour un dossier de régularisation est issues entre autres des prestations suivantes que l'architecte doit accomplir:
- Conseiller correctement le donneur d'ordre ;
- Contrôler la situation visible des bâtiments: stabilité, respect des normes et autres vices
- Stipuler dans le contrat qu’il/elle (l'architecte) « ne prend pas de responsabilité pour les situations non-visibles ou non-contrôlées. »
- Surveiller que tous les aspects urbanistiques du permis soient suivis/exécutés.