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Questions & conseils

Qui désigne le coordinateur de sécurité et de santé?

Cela dépend de la surface des travaux : plus petite ou plus grande que 500 m².

Pour les travaux inférieurs à 500 m²:

Il incombe au "maître d'œuvre chargé de la conception", donc généralement à l'architecte, de désigner un coordinateur de santé et de sécurité (CSS). Dans certains cas il peut aussi s'agir de l'architecte d'intérieur, ou par ex. du cuisiniste.
En cas de non-désignation du CSS, le "maître d’œuvre chargé de la conception" est seul responsable en cas de sinistre. En outre son assurance RC professionnelle ne le couvrira pas car il s'agit du non-respect de la législation.

Trois cas peuvent se présenter:

  1. Le maître d’ouvrage fait un contrat en direct avec le CSS et le transfère.
  2. L’architecte fait un contrat avec le CSS comme ‘mandataire’ au niveau des paiements ;
  3. L’architecte est le CSS : rémunération et responsabilité supplémentaires à stipuler dans le contrat d’architecture ou un contrat séparé ; cette activité n’est pas couverte sous la police « architecte ».

Pour les travaux supérieurs à 500 m²:

Le maître d'ouvrage, même s'il s'agit d'un particulier, désigne le coordinateur de sécurité et est responsable de l'organisation et de l'exécution de la coordination. L’architecte doit conseiller le maître d’ouvrage dans ce sens et ne peut pas entamer et/ou continuer sa mission si un CSS n'a pas été désigné.

Lire plus sur la coordination sécurité-santé et les chantiers temporaires ou mobiles op belgium.be.

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