Suite aux nouvelles règles du Livre 6 du Code civil, vous pouvez, en tant que collaborateur, être tenu personnellement responsable si vous commettez une faute dans l’exécution de vos missions pour le compte du bureau. L’ancienne protection selon laquelle seul le bureau pouvait être tenu responsable ne s’applique plus dans ces cas.
Même si vous êtes couvert par la police professionnelle du bureau, il reste prudent de prévoir votre propre filet de sécurité. La Police Collaborateur vous protège lorsque la police du bureau ne fonctionne pas correctement – par exemple en cas de déclaration erronée, de retard de paiement ou de suspension de la couverture.
La Police Collaborateur s’adresse à tous les collaborateurs indépendants qui exécutent des missions pour un bureau d’études ou un bureau d’ingénierie, tels que :
Cette assurance couvre :
La couverture s’applique aux prestations relatives à des biens immobiliers situés en Belgique et dans les pays de l’Espace économique européen, y compris la Suisse, Andorre et Monaco.
Outre la protection financière, la police comprend également une assistance juridique et technique.
La prime annuelle s’élève à 214,07 € hors frais et taxes, ajustée chaque année selon l’indice ABEX, et doit être payée une fois par an pour l'ensemble de vos activités en tant que travailleur indépendant.
En résumé : administration minimale, tranquillité maximale.
La Police Collaborateur est une solution simple et abordable pour vous protéger contre la responsabilité personnelle en cas de faute professionnelle ou de problème avec la police de votre donneur d’ordre. Elle constitue le filet de sécurité indispensable pour tout collaborateur indépendant.