Cela peut surprendre, mais en tant qu’assureur d’architectes, nous constatons que les exigences deviennent de plus en plus élevées : même lorsqu’ils ne sont pas directement à l’origine du dommage, les architectes doivent de plus en plus souvent pouvoir démontrer qu’ils n’ont commis aucune faute sur le chantier.
Que s’est-il passé exactement ?
Un architecte a l’obligation de conseiller son client, y compris dans le cadre du choix d’un entrepreneur. Dans ce dossier, le maître d’ouvrage a proposé lui-même un entrepreneur. L’architecte s’y est opposé de manière claire : les offres étaient anormalement basses et il doutait de la capacité de l’entrepreneur à mener à bien le projet. Le maître d’ouvrage a choisi de ne pas suivre cet avis et a décidé de confier les travaux à cet entrepreneur.
La suite a été un choc : l’entrepreneur ne disposait pas de « l’accès à la profession ». Autrement dit, il n’était pas légalement habilité à exercer ces travaux et ne pouvait pas les effectuer. Le maître d’ouvrage s’est retrouvé avec un chantier en difficulté et des dommages, et s’est tourné vers son architecte pour obtenir réparation.
La cour d’appel n’a pas suivi le maître d’ouvrage étant donné qu’il n’était pas démontré que l’architecte avait commis une faute qui aurait un lien avec la conclusion d’un contrat d’entreprise avec l’entrepreneur.
La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement. Elle a estimé que l’arrêt de la cour d’appel n’était pas suffisamment motivé, notamment parce qu’il n’avait pas été vérifié si l’architecte avait (ou non) omis de contrôler que l’entrepreneur disposait bien de « l’accès à la profession ». En d’autres termes : déconseiller explicitement un entrepreneur à son client en raison du fait que « celui-ci ne sera pas en mesure de mener à bien le projet » ne suffit pas, si l’architecte ne démontre pas qu’il a bel et bien procédé à la vérification de l’accès à la profession.
Que recommandons-nous ? Ne pas faire plus, mais mieux documenter
Dans la pratique, les dossiers ne dérapent que rarement parce qu’un architecte n’a pas donné de conseil. Ils dérapent surtout parce qu’après coup, il devient impossible de prouver ce qui a été conseillé et quelles vérifications ont été réalisées. C’est pourquoi nous avons récemment partagé sur LinkedIn une checklist pratique destinée aux architectes qui accompagnent leur maître d’ouvrage dans le choix d’un entrepreneur. Il ne s’agit pas de jouer au comptable, mais de formaliser clairement ses recommandations et d’en conserver la preuve.
L’architecture d’antan ne suffit plus toujours aujourd’hui
N’est-ce pas interpellant que ce soit à l’architecte d’assumer les conséquences d’un mauvais choix fait par le maître d’ouvrage, qui va à l’encontre des conseils et recommandations de l’architecte ? Ne serait-ce pas au maître d’ouvrage d’assumer ses propres mauvais choix ? Malheureusement, cette tendance devient fréquente, même dans d’autres dossiers/situations : même lorsque l’architecte n’est pas directement à l’origine du dommage, il est rapidement mis en cause et doit ensuite démontrer qu’il n’a commis aucune faute.
Cette évolution nous touche d’autant plus que nous venons nous-mêmes du secteur. AR-CO est une société coopérative d’assurance fondée il y a plus de cinquante ans par des architectes, à la suite d’un dossier lourd de responsabilité professionnelle. À l’époque, il existait peu ou pas de couverture d’assurance ou d’assistance juridique pour ce type de risque. Aujourd’hui, le secteur semble à nouveau à un tournant : les attentes en matière de prudence, de preuve et de documentation évoluent, et l’architecte doit de plus en plus « prouver qu’il n’a pas mal fait », plutôt que de discuter uniquement de l’existence d’une faute.
C’est précisément pour cela que nous voulons être plus qu’un assureur. Nous voulons aider les architectes à se protéger concrètement contre ces tendances, grâce à des outils clairs et des habitudes réalistes au quotidien. C'est pourquoi nous organisons également un premier webinaire pour nos clients le 20 janvier, qui marquera le point de départ d'une ambition plus large avec des formations et des masterclasses. Car c’est cela, pour nous, l’essentiel : pas seulement assurer, mais réellement protéger.
