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Assurance

Tous Risques Chantier - Bâtiment neuf

L'assurance Tous Risques Chantier protège le maître d'ouvrage pendant les travaux.
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Cette police convient pour:

A propos de cette assurance


L'assurance Tous Risques Chantier couvre les dommages à l'immeuble en construction et les dommages à des tiers causés par les travaux. Si le maître d'ouvrage souscrit lui-même cette assurance, la couverture répondra mieux à ses besoins. En cas de sinistre, il pourra décider lui-même de l'utilisation de l'indemnisation.

Objet

Section I – Assurance de choses

Indemnité de dommage au projet de construction suite à un accident ou un évènement imprévisible, soudain et futur pour l’Assuré ; l’Assureur exerce éventuellement un recours contre le responsable. Les biens assurés comprennent les ouvrages à ériger à titre définitif, les matériaux de construction destinés à y être incorporés et éventuellement les ouvrages provisoires (qui seront démolis après). Le matériel de chantier (p.ex. échafaudage) n’est pas assuré.

Section II – Assurance de responsabilités

Couverture optionnelle pour dommages à des tiers à cause des travaux, quand un ou plusieurs Assurés en sont responsables ;

  1. le Maître d’Ouvrage, responsable sur base des articles 544 ou 1386 du Code Civil (respectivement troubles de voisinage et ruine d’un bâtiment), pour dommages corporels, dommages à des bâtiments et dommages consécutifs ;
  2. les autres Assurés, responsables sur bases des articles 1382 à 1384 du Code Civil (par la faute, la négligence ou l’imprudence d’un Assuré ou d’une personne dont il répond ou par un bien qu’une de ces personnes a sous sa garde), pour dommages corporels, dommages matériels et dommages consécutifs.

Garanties

Section I – Assurance de choses

Le montant de la garantie est déterminé sur base des valeurs déclarées des ouvrages (y compris leur équipement) qui ne peuvent être inférieures au montant total prévu dans les contrats d’entreprise, majoré des honoraires des architectes et autres prestataires de service et la TVA non déductible. AR-CO n’invoquera pas la sous-assurance quand la valeur décrite n’est pas dépassée de plus de 10%.

Les frais de sauvetage (frais encourus en bon père de famille pour éviter ou limiter des dommages) sont aussi couverts.

Section II – Assurance de responsabilités

Le montant de la garantie est déterminé sur base des valeurs déclarées dans la section I. Les frais de sauvetage pour les dommages aux tiers sont aussi couverts, ainsi que les intérêts et frais de défense éventuels (e. a. honoraires des avocats et experts).

Prime

Le Preneur d’assurance paie, à l’émission du contrat, une prime provisoire calculée sur la base des valeurs déclarées et la durée prévue. La prime définitive sera ajustée en fonction du montant total des contrats, à la réception (provisoire) ou à la fin prévue des travaux assurés d’exécution, sans pouvoir être inférieure à la prime provisoire.

Si les travaux ne sont jamais entamés, la prime est calculée en tenant compte des frais exposés à l’Assureur et l’excédent sera remboursé.

Franchise

L’intervention de l’Assureur est réduite par une franchise qui s’applique par Assuré et par évènement ou série d’évènements imputable au même fait générateur.

La franchise standard pour le Maître d’Ouvrage est de € 1.250 pour la Section I et de € 2.500 pour la Section II. Pour les autres Assurés, la couverture est valable après épuisement de leur propre police responsabilité civile avec un minimum de € 50.000.



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