Si, en tant qu’entrepreneur, vous construisez des maisons unifamiliales ou des appartements en Belgique nécessitant un permis d’urbanisme, vous devrez alors assurer, à partir du 1er juillet 2018, votre responsabilité décennale.
Vous devez vous protéger, ainsi que votre entreprise, à l’égard des coûts éventuels, potentiellement très élevés, de reconstruction de l’habitation en cas de dommages dus à des défauts graves de construction pour lesquels vous êtes responsable pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux:
- problèmes de solidité et/ou de stabilité du gros œuvre fermé,
- problèmes d’étanchéité mettant en péril la solidité et/ou la stabilité d’un bâtiment.
AR-CO collabore avec Fédérale Assurance (société coopérative d’assurances spécialisée dans la construction) pour proposer une police globale "édifice unique" pour tout chantier d'habitation déterminé, situé en Belgique.
La police COMBI-10 RC décénnale combine la police D-10 d'AR-CO pour les concepteurs (architectes, ingénieurs, bureaux d'études) avec la police CONSTRUCT-10 de Fédérale Assurance pour les entrepreneurs.